Raison sociale : FC Artifices
Statut Juridique : SAS
Capital social : 5000€
Adresse du siège social : 2 Au Sentier du Chêne 80390 NIBAS N° de Siret : 85023072300023

La boutique en ligne du site FC Artifices a été mise en place par la SAS FC  Artifices, l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un  produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web FC Artifices suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait  que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne  nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la  boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder  ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.  Tous articles achetés sur le site FC Artifices, ne doivent en aucun cas être revendus sur une boutique en ligne. 

La boutique en ligne mise en place par la société FC Artifices dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : 

• Notice légale permettant une identification précise de la société FC Artifices
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
• Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
• Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
• L’existence d’un droit de rétractation
• L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le  consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de  s’engager au titre des présentes conditions générales 

Tarifs 

Les prix sont indiqués en euros et sont ceux appliqués à la date de validation de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits  de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. FC Artifices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant  dans le catalogue à la validation de la commande sera le seul applicable à  l’acheteur. Les prix des produits ne comprennent pas les frais d’accès à intern et  qui restent à la charge du consommateur. 

Mode de paiement 

Le consommateur règle sa commande en carte bancaire.

Le consommateur garantit à la société FC Artifices qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société FC Artifices se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute  livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société FC Artifices se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une  livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

Délais 

La commande du client sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le consommateur sera informé au plus tôt par mail ou téléphone. Dans cette hypothèse, FC Artifices s’engage à le rembourser sans délai de la somme correspondante et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le consommateur, ou les produits manquants pourront être remplacés par d’autres après accord avec le client. Le remboursement  s’effectuera par STRIPE (système de paiement en ligne) ou virement. 

Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de  commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la  marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur  le bon de livraison, ainsi qu’à la boutique FC Artifices.fr, dans un délai de 72h. En cas de non-livraison pour cause d’impossibilité d’accès ou sans réponse suite à l’avis de passage ou à la prise de rendez-vous du livreur par téléphone, FC Artifices ne peut être tenu responsable et les frais de transport seront à la charge du consommateur. Dans le cas d’une commande contenant au moins un produit pyrotechnique, la livraison sera effectuée par transporteur ADR (transport agréé de matière dangereuse classe 1 Les tarifs de transport  appliqués correspondent donc aux types de produits expédiés par tranches de poids. Pour toute commande excédant 200kg de masse brute, il appartient au client  de prendre contact avec FC Artifices afin d’ajuster au mieux les frais de transport. 

ATTENTION : Il est primordial de fournir une adresse et un numéro de téléphone  (portable de préférence) VALIDES. Tous frais supplémentaires de transport  engendrés par une erreur de coordonnées vous seront obligatoirement  facturés. 

Garantie des produits 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport  au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves  manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur  devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à : 

FC Artifices
Service Client
2, Au Sentier du Chêne
80390 NIBAS

Photos non contractuelles. Les données techniques concernant les produits nous sont fournis par le fabricant, nous ne pourrons être tenus responsable dans le cas de valeurs erronées. 

Rétractation et retour de la marchandise 

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à  justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le retour d’un ou de plusieurs produits pyrotechniques devra se faire dans le ou les emballages d’origine. Tous produits retournés défectueux dont l’emballage d’origine a été ouvert ou dégradé, ne seront pas remboursés. Ceci est valable  pour les articles ayant des sous-conditionnement. Les articles n’ayant pas d’emballages ne seront pas repris. Les articles dont les protèges mèches sont arrachés, déchirés, ainsi que les articles présentant une dégradation visible (mode d’emploi déchiré etc.…) ne seront pas repris. Pour les articles dans leur emballage d’origine, un remboursement total pourra être effectuer par STRIPE (système de paiement en ligne) ou virement bancaire (RIB nécessaire).

Le retour d’un ou de plusieurs produits pyrotechniques devra se faire uniquement via transporteur transport agréé matière dangereuse de classe 1. 

Conditions spécifiques 

Les artifices de divertissement proposés sur le site FC Artifices.fr, sont réservés  aux personnes majeures. En cliquant sur le bouton  » j’accepte les conditions de vente « , le consommateur certifie qu’il a 18 ans ou plus. Une copie de la carte d’identité recto / verso devra être transmise par e-mail à fcartifices.contact@orange.fr.

Mesures de Sécurité 

Le client reconnait en acceptant les conditions générales de vente avoir pris sciemment connaissance des textes règlementant les artifices de divertissement ci-après : 

– la circulaire ministère de l’intérieur – direction de la sécurité civile ayant pour  objet la réglementation des artifices de divertissement et articles  pyrotechniques destinés au théâtre, des conditions d’utilisation et modalités d’organisation d’un spectacle pyrotechnique. 

• Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle  des produits explosifs.
• Décret n°2010-580 du 31 Mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention, l’utilisation  des artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre.
• Arrêté du 4 Mai 2010 relatif aux dispositions relatives du décret 2010-455 et  relatif aux modalités d’homologation, marquage, étiquetage, utilisation,  manipulation des produits explosifs.
• Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°  2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des  artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
• Circulaire IOCA0931886C du 11 janvier 2010 relative à l’interdiction d’acquisition,  détention, utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par  un mortier par toute personne non-détentrice d’un certificat de qualification ou  d’une autorisation préfectorale particulière. 

Il s’engage aussi à respecter scrupuleusement les notices de chaque produit Pyrotechnique. 

Non Renonciation 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions  générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Informatique et Libertés 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux  fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la loi),  d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.34 de la loi  » Informatique  et Liberté  » du 6 janvier 1978) des données vous concernant. Vous pouvez exiger  sur simple demande au webmaster que soient rectifiées, complétées, clarifiées,  mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes,  incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la  communication ou la conservation est interdite. Pour plus d’informations sur vos  droits consultez le site de la CNIL: www.cnil.fr Pour toutes demandes veuillez  contacter le webmaster du site FC Artifices.fr 

Conditions de vente Pro et Mairies : 

Les prix, les délais de livraison et en général toutes indications qui peuvent être  formulées par nos représentants ne sont valables que si elles ont été  régulièrement confirmées par nous et par écrit. Nos conditions générales de vente sont celles des firmes que nous représentons, lorsque les factures sont établies  par leurs soins. Au cas du contraire : nos PRIX s’entendent suivant la législation en vigueur, hors taxes ou toutes taxes comprises, emballages en sus, départ usine ou  dépôt – sauf stipulations particulières, les articles manquants seront supprimés ou  remplacés au mieux de nos possibilités. 

Les DELAIS DE LIVRAISON que nous indiquons sont aussi précis que possible, seuls : Les grèves, les  épidémies, interruptions de transport, incendies et tous les autres cas de force majeure justifient une  prolongation du délai de livraison fixé. 

PORT : Franco de port, nous consulter. 

CERTIFICAT : Afin de passer commande, le professionnel doit nous faire parvenir par courrier ou par e-mail une copie de son certificat C4/T2 

PAIEMENTS : dès la réception de nos factures pour les Comités des Fêtes et Syndicats d’ Initiative. Les Municipalités et Collectivités publiques disposent d’un délai de 45 jours à  dater de la réception de nos factures pour effectuer leur mandatement. Passé ce délai et conformément à l’Article 359 quater du Code des marchés Publics, les intérêts moratoires prévus seront appliqués. 

Ces conditions pourront être revues après accord spécifique de la direction. 

• le paiement d’intérêts calculés à un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal et cela  du premier jour de retard.
• Le défaut de paiement à son échéance d’une seule facture par un acheteur, rend exigible, 8  jours après une lettre recommandée demeurée sans effet, les sommes restant dues devenant  immédiatement exigibles quelles que soient les conditions antérie urement acceptées. Le lieu de paiement étant Saint-Valéry-sur-Somme. 

Les sommes impayées feront l’objet d’une clause pénale de 15 %. Le montant de cette pénalité s’applique à partir de la mise en demeure. 

ANNULATION DE COMMANDES : Aucune commande ne pourra être annulée sans accord préalable de  notre part. Cette annulation ne pourra jamais s’appliquer à des articles en cours de préparation ou en  instance d’expédition qui seront toujours facturés et expédiés à l’acheteur. 

ASSURANCE DES FEUX D’ARTIFICES : les polices d’assurances contractés en permanence ou à  l’occasion des fêtes, par nos clients, pour les risques de responsabilité civile, ne couvrent pas nécessairement les accidents corporels ou matériels pouvant résulter d’un montage ou de tir des feux d’artifice dont seraient victimes des tiers. Les prix de nos artifices ne comprenant pas cette assurance,  nous prions instamment nos clients de vérifier si leur police d’assurance couvre bien ces risques. Notre responsabilité civile ou celle de notre four nisseur d’articles ne saurait être engagée, lorsque : 

• les tirs n’auront pas été effectués par nos propres artificiers.
• les tireurs du client n’auront pas tenu compte des effets imprévisibles de compositions pyrotechniques et notamment, les distances de sécurité ou auront méconnu les notices d’emploi accompagnant nos  livraisons. Nous déclinons formellement toute responsabilité dans tout accident corporel ou matériel qui résulterait du montage ou de tir fourni par nous, qu’il soit ou non effectué par notre personnel, s’il ne  nous a pas été expressément demandé, en temps utile, de faire garantir les risques y afférent par notre  assureur ou celui de notre fournisseur. Notre responsabilité ou celle de notre fournisseur ne saurait  être recherchée que dans les conséquences d’une malfaçon dans la fabrication des articles vendus et  facturés par lui ou par nous.

TIR DES FEUX D’ARTIFICE : notre responsabilité ne saurait être impliquée par suite d’un accident de  tir, nous n’assurons pas la mise en œuvre de même des manipulations qui précèdent la mise en œuvre  ou durant les opérations de tir, l’utilisateur peut involontairement et même inconsciemment détériorer  un article pyrotechnique ou porter atteinte à l’intégrité de celui-ci. Nous émettons toute réserve sur  notre mise en cause lorsque survient un incident de tir et qu’apparemment les distances de sécurité ont  été respectées et les modes ainsi que les notices d’emploi scrupuleusement suivis. Conformément au  décret 90.897 du 1er Octobre 1990, la mise en œuvre des artifices du groupe C4/F4 ne peut être  effectuée que par des personnes ayant le certificat de qualification nécessaire. De plus, l’organisateur  d’un spectacle pyrotechnique comportant des articles du groupe C4/F4 ou dont le spectacle comporte  plus de 35kg de matières explosives doit en faire la déclaration préalable au Préfet 30 jours au moins avant la date du tir. 

CHOIX DU LIEU DU TIR : il est bien entendu que notre rôle se limite à la fourniture du feu. En aucun  cas nous n’avons à apprécier le choix de l’emplacement de tir dont la responsabilité incombe à notre client. Nos conseils en la matière ne peuvent engager notre responsabilité en cas de sinistre. L’organisateur du feu d’artifice s’engage à maintenir le public et les spectateurs à une distance suffisante du lieu de tir pour éviter tout accident) N.B. : nos clients reconnaissent être en possession  des conditions générales de vent e de nos feux d’artifice. En tout état de cause, nous sommes à leur disposition pour leur communiquer sur simple demande, les nôtres ou celles du fournisseur du feu d’artifice. 

POUR INFORMATION 

CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES : de mauvaises conditions météorologiques notamment vent violent (54km/h), doivent entraîner le report du tir ou l’arrêt du tir. 

APRES LE TIR : Après le tir d’un feu d’artifice réalisé par vos artificiers l’accès du site est interdit à quiconque pendant une durée de 30 minutes afin de permettre la mise en sécurité du dit site ; après ce  délais les artificiers ayant fait la mise en œuvre enlèveront les déchets les plus gros et les déposeront  en un endroit désigné par l’organisateur , ce dernier aura à charge le nettoyage du site en ce qui  concerne les autres déchets (papier d’ aluminium, coque vide de bombes, ou tout autres déchets passifs  de faible importance ……) 

CONTESTATIONS : en cas de différend, le Tribunal de Commerce d ’Amiens sera seul compètent et  cela quels que soient la cause, la nature ou le lieu du litige et quelles que puissent être les conditions  spéciales de vente de FC ARTIFICES et des firmes que nous représentons. 

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.